Conditions d'utilisation

Bienvenue à Webnode !

Date d'entrée en vigueur : 14 août 2026
Les présentes Conditions d'utilisation actuelles sont disponibles ici.

Présentation générale

Webnode est un service en ligne exploité par Webnode AG, une société de droit suisse, dont le siège social est situé Badenerstrasse 47, 8004 Zurich, Suisse (« Webnode », « nous », « notre »). Les activités quotidiennes sont assurées par Webnode s.r.o., Hlinky 70, 603 00 Brno, République tchèque.

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de l'ensemble des produits et services Webnode, y compris le site web webnode.com, son contenu et tout produit associé. Elles incorporent par référence les documents supplémentaires suivants :

EN UTILISANT LE SITE WEB, LES PRODUITS OU LES SERVICES DE WEBNODE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, N'UTILISEZ PAS NOTRE SITE WEB, NOS PRODUITS OU NOS SERVICES.

1. Définitions

« Vous », « Utilisateur », « Votre » désigne vous, la personne ou l'entité qui utilise le site web, les produits et les services de Webnode.

« Nous », « Notre », « Webnode » désigne Webnode AG et, le cas échéant, sa filiale opérationnelle Webnode s.r.o.

« Consommateur » désigne un Utilisateur qui est une personne physique agissant en dehors du cadre de toute activité commerciale ou professionnelle.

« Entrepreneur » désigne un Utilisateur agissant dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle ou professionnelle, y compris les personnes morales.

« Données d'utilisateur » désigne les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription ou de l'acquisition des services Webnode.

« Site Webnode » désigne un site web créé par un Utilisateur au moyen de la plateforme Webnode.

« Notre site » désigne webnode.com et l'ensemble des pages web y associées.

« Tiers » désigne toute personne ou entité non associée à Webnode AG.

« Fonctionnalités d'IA » désigne les outils de Webnode reposant sur l'intelligence artificielle, y compris, mais sans s'y limiter, le créateur de site web par IA, le générateur de contenu par IA, la génération d'images par IA et tout autre outil de conception assisté par IA.

« Accès API / MCP » désigne l'accès programmatique aux services de Webnode via son interface de programmation applicative (API) publiée ou son serveur Model Context Protocol (MCP).

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Services disponibles

2.1. Version gratuite. L'outil de base de création de sites web de Webnode est disponible gratuitement pour tous les Utilisateurs. La version gratuite est soumise à des limitations, notamment en matière d'espace de stockage, de bande passante mensuelle, de nombre d'adresses e-mail et d'accès à certaines fonctionnalités. Pour une description actuelle et précise des fonctionnalités du plan gratuit, veuillez consulter notre page Tarifs.

2.2. Services Premium. Les Services Premium offrent des fonctionnalités avancées, notamment un espace de stockage accru, des noms de domaine personnalisés, des fonctionnalités de conception avancées, des capacités de commerce électronique, des statistiques commerciales et une assistance clientèle prioritaire. Les Services Premium sont soumis aux tarifs et conditions indiqués sur notre page Tarifs au moment de l'achat.

2.3. Périodes d'abonnement. Les forfaits Premium sont proposés selon les modalités d'abonnement suivantes : (a) abonnements mensuels : facturés de manière récurrente chaque mois ; (b) abonnements annuels : facturés annuellement, généralement à un tarif réduit ; (c) abonnements pluriannuels : disponibles pour des durées allant jusqu'à 10 ans. La période d'abonnement choisie lors du paiement détermine la fréquence de facturation et la durée du contrat. La section 5.3 s'applique en conséquence.

2.4. Disponibilité du service. Webnode exploite la plateforme Webnode et héberge les sites web de ses clients en déployant des efforts commercialement raisonnables et vise à maximiser la disponibilité du service pour l'ensemble des Utilisateurs. Webnode surveille en permanence les performances de la plateforme et de son infrastructure et s'efforce de minimiser les interruptions de service. Rien dans la présente Section 2.4 ne limite les obligations de Webnode au titre de la Section 6.9 (Remboursement en cas de défaillance de la prestation), de la Section 11 (Exécution défectueuse et réclamations) ou de la Section 18 (Limitation de responsabilité).

3. Services payants

3.1. Tarifs. Tous les services sont proposés aux tarifs affichés sur notre page Tarifs. Les prix peuvent faire l'objet d'offres promotionnelles pendant des périodes limitées. Le prix final, taxes applicables comprises, vous est toujours communiqué lors du processus de commande avant la validation de celle-ci. Lorsque vous sélectionnez « Facturation société » lors de la commande, vous confirmez agir en tant qu'Entrepreneur dans un cadre commercial et acceptez d'assumer seul la responsabilité du respect de toute obligation fiscale applicable dans votre pays d'enregistrement. Pour les transactions B2C, Webnode se conforme aux règles de TVA applicables au sein de l'UE, y compris au régime du guichet unique (OSS) lorsque celui-ci s'applique.

3.2. Acquisition de Services Premium. Les Services Premium peuvent être commandés depuis la rubrique Administration de votre projet. Pour toute information complémentaire ou assistance, veuillez contacter notre Service à la clientèle.

4. Noms de domaine (service payant)

4.1. Enregistrement et propriété du nom de domaine. La personne ou l'entité qui enregistre un nom de domaine en est le propriétaire légitime. Webnode agit uniquement en tant qu'administrateur technique et intermédiaire entre vous et le registraire de noms de domaine concerné. Webnode n'acquiert pas la propriété des noms de domaine enregistrés par les Utilisateurs. Si vous choisissez de ne pas renouveler votre nom de domaine, Webnode décline toute responsabilité en cas de difficultés résultant de l'expiration ou de la perte de ce nom de domaine. Si le paiement n'est pas reçu avant la date d'expiration, le nom de domaine peut être définitivement perdu. Tous les noms de domaine sont verrouillés contre le transfert par défaut et peuvent être déverrouillés sur demande du titulaire du nom de domaine.

4.2. Renouvellement du nom de domaine. Les noms de domaine peuvent être renouvelés depuis la date d'enregistrement jusqu'au jour précédant la date d'expiration indiquée dans l'Administration de votre projet. Un renouvellement est considéré comme payé lorsque le prestataire de paiement confirme la réception du montant total. Si le paiement du renouvellement n'est pas effectué à temps, le nom de domaine entre dans une période de quarantaine pendant laquelle une restauration peut être possible moyennant des frais administratifs. Webnode notifiera le titulaire enregistré du nom de domaine de l'expiration à venir au moins deux fois : environ trois mois avant l'expiration, puis environ une semaine avant l'expiration. Une notification supplémentaire sera envoyée dans les 24 heures suivant la date d'expiration.

4.3. Annulation de l'enregistrement du nom de domaine. Vous pouvez vous rétracter d'un contrat d'enregistrement de nom de domaine dans le délai prévu à la Section 6.5. En procédant à l'enregistrement du nom de domaine, vous nous donnez votre consentement explicite pour commencer l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation. Une fois le nom de domaine enregistré, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer.

4.4. Enregistrement privé du nom de domaine. L'enregistrement privé du nom de domaine est disponible pour protéger vos coordonnées personnelles des bases de données WHOIS publiques. Dans ce cas, vos coordonnées seront remplacées par celles de la société Anonymouse Domains s.r.o. (numéro d'enregistrement 28296800, Hlinky 995/70, Staré Brno, 603 00 Brno, République tchèque), ou d'un autre partenaire de confidentialité désigné. Les conditions applicables au service de confidentialité s'appliquent en complément des présentes CGU.

5. Contrat et résiliation du contrat

5.1. Formation du contrat. L'affichage d'un service sur notre site web constitue une invitation à commander, et non une offre contraignante. Un contrat contraignant entre vous et Webnode AG est formé lorsque vous finalisez une commande et que le paiement est traité avec succès. Le paiement est considéré comme confirmé lorsqu'une facture valide est disponible dans la rubrique « Mes factures » de l'Administration de votre compte.

5.2. Résiliation du contrat. Vous pouvez résilier un contrat même après l'expiration du délai de rétractation, à condition de ne pas demander de remboursement. Toute demande d'annulation ou de modification doit être soumise par écrit (par e-mail) depuis l'adresse e-mail associée à votre compte.

5.3. Durée du contrat. Les contrats relatifs aux forfaits Premium sont conclus pour la période d'abonnement sélectionnée lors de la commande, qui peut être mensuelle, annuelle ou pluriannuelle (jusqu'à 10 ans). Les contrats d'enregistrement de nom de domaine sont conclus pour une durée minimale d'un ou deux ans selon le domaine de premier niveau concerné. Pour tous les autres services, le contrat est conclu à la livraison du service, sauf indication contraire lors de l'achat.

5.4. Correction des données de commande. Si vous saisissez des informations incorrectes lors de la commande, veuillez contacter immédiatement notre Service à la clientèle. Les données de commande ne peuvent être modifiées que dans les deux heures suivant la passation de la commande.

5.5. Consentement à la communication à distance. Vous consentez à la conclusion de contrats par des moyens de communication électronique à distance. Tout coût que vous engagez en lien avec l'accès à Internet ou au téléphone reste à votre charge.

6. Paiements, frais et remboursements

6.1. Modes de paiement. Les Services Premium peuvent être payés par carte de crédit, PayPal, virement bancaire, et tout autre mode de paiement spécifique à un pays affiché lors de la commande. Pour les virements bancaires, les majorations et frais de virement sont à votre charge. Vous êtes responsable de veiller à ce que toutes les informations de paiement saisies soient exactes et complètes.

6.2. Traitement des paiements. En finalisant un achat par carte de crédit ou PayPal, vous autorisez Webnode (ou ses affiliés ou prestataires de paiement) à débiter le montant applicable sur votre compte. Les informations de paiement peuvent être conservées de manière sécurisée afin de faciliter les achats futurs et les renouvellements automatiques. L'ensemble du traitement des paiements est conforme à la norme PCI-DSS.

6.3. Renouvellement automatique. Lorsque vous avez sélectionné le renouvellement automatique, votre abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle). Pour les forfaits annuels, le montant du renouvellement est prélevé avant la date d'expiration. Vous serez informé à l'avance du renouvellement et du prélèvement à venir, dans le délai requis par la loi applicable. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis l'Administration de votre projet. Tant que le renouvellement automatique n'est pas annulé, vous autorisez Webnode ou le prestataire de paiement concerné à débiter votre moyen de paiement pour chaque renouvellement.

6.4. Date de paiement et d'activation. La date de paiement correspond à la date à laquelle votre prestataire de paiement confirme la réception du montant total. Pour les paiements par carte de crédit et PayPal, le prélèvement est immédiat et la date d'activation correspond à la date de paiement, sauf si un traitement manuel est requis, auquel cas l'activation peut être retardée de plusieurs jours ouvrés.

6.5. Droit de rétractation (Consommateurs). Si vous êtes un Consommateur, vous disposez du droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 15 jours à compter de la date d'activation, sans avoir à justifier votre décision, sauf dans les cas prévus à la Section 6.6 ci-dessous.

6.6. Exception - Services pleinement exécutés. Votre droit de rétractation prévu à la Section 6.5 ne s'applique pas lorsque : (a) nous avons pleinement exécuté le Service Premium avant la fin du délai de 15 jours ; ET (b) vous nous avez donné votre consentement exprès pour commencer l'exécution avant la fin du délai de 15 jours ; ET (c) vous avez reconnu que vous perdriez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté par nos soins. En procédant à l'achat de tout Service Premium lors de la commande, vous fournissez le consentement et la reconnaissance requis par la présente Section 6.6.

6.7. Exception - Enregistrements de noms de domaine. Votre droit de rétractation prévu à la Section 6.5 ne s'applique pas aux enregistrements de noms de domaine dès lors que le nom de domaine a été enregistré avec succès auprès du registre, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès pour commencer l'enregistrement avant la fin du délai de 15 jours. En procédant à l'enregistrement du nom de domaine lors de la commande, vous fournissez ce consentement.

6.8. Renouvellements automatiques. Les renouvellements automatiques des Services Premium et des noms de domaine ne sont pas soumis à un droit de rétractation, dans la mesure permise par la loi applicable.

6.9. Remboursement en cas de défaillance de la prestation. Si vous êtes un Consommateur et que nous ne parvenons pas à exécuter le Service Premium après que vous l'ayez payé, vous pouvez demander un remboursement intégral, que le délai de rétractation ait expiré ou non. Constituent notamment des exemples de défaillance de la prestation : (a) la non-activation totale du Service Premium dans les trois jours ouvrés suivant le paiement (hors cas de prévention de la fraude ou de blocage légal) ; (b) une défaillance technique rendant le Service Premium inutilisable pendant trois jours ou plus au cours des 30 premiers jours suivant l'activation ; (c) des prélèvements non autorisés ou en double. La présente Section 6.9 s'ajoute à vos droits au titre de la Section 6.5 (droit de rétractation) et de la Section 11 (exécution défectueuse).

6.10. Déduction pour nom de domaine gratuit. Si vous recevez un nom de domaine gratuit dans le cadre d'un forfait Premium et demandez un remboursement après l'enregistrement de ce nom de domaine, le montant du remboursement sera réduit de la valeur autonome du nom de domaine.

6.11. Soumission des demandes de remboursement. Les demandes de remboursement doivent être soumises par e-mail à notre Service à la clientèle dans le délai de rétractation applicable. Un formulaire type de rétractation est disponible sur notre site web.

6.12. Délai de traitement des remboursements. Les remboursements aux Consommateurs seront traités dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Webnode d'une demande de rétractation valide, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire. Les remboursements aux Entrepreneurs seront traités dans un délai de 30 jours par virement bancaire ou par le moyen de paiement d'origine lorsque cela est possible. Les bons de réduction et codes promotionnels ne sont remboursables en aucune circonstance.

7. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

7.1. Portée des Fonctionnalités d'IA. Webnode propose divers outils reposant sur l'IA afin d'aider les Utilisateurs à construire, concevoir et gérer leurs sites web. Ceux-ci comprennent, sans s'y limiter : la génération de site web assistée par IA, les suggestions de contenu par IA, la génération d'images par IA et les recommandations de conception assistées par IA (« Fonctionnalités d'IA »). Les Fonctionnalités d'IA font l'objet d'un développement continu et peuvent être mises à jour, modifiées ou retirées à tout moment.

7.2. Propriété du contenu généré par IA. Lorsque vous utilisez les Fonctionnalités d'IA pour générer du contenu (y compris du texte, des images et des éléments de conception), le résultat obtenu est considéré comme du Contenu Utilisateur au sens des présentes Conditions. Vous êtes responsable de la vérification de tout contenu généré par IA avant sa publication sur votre site Webnode. Webnode ne fournit aucune garantie quant à l'originalité, l'exactitude ou l'adéquation du contenu généré par IA à un usage particulier.

7.3. Utilisation acceptable des Fonctionnalités d'IA. Vous ne pouvez pas utiliser les Fonctionnalités d'IA (y compris la génération de site web assistée par IA, les suggestions de contenu par IA, la génération d'images par IA et les recommandations de conception assistées par IA) pour générer, téléverser, publier ou autrement utiliser du contenu, des instructions (« prompts ») ou des résultats qui :

  • Violent une loi ou une réglementation applicable, y compris tout contenu facilitant ou promouvant une activité illégale ;
  • Portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • Sont diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou autrement préjudiciables, y compris tout contenu qui harcèle, menace ou incite à la violence ;
  • Sont conçus pour tromper, frauder ou induire en erreur toute personne, y compris par usurpation d'identité, escroquerie, hameçonnage, ou témoignages ou recommandations synthétiques non divulgués ;
  • Constituent du spam, de l'hameçonnage ou d'autres communications non sollicitées ;
  • Détournent, traitent illégalement ou tentent d'extraire des données personnelles, y compris par l'identification d'individus, le profilage ou la ré-identification ;
  • Comprennent des logiciels malveillants, du code malveillant ou des instructions destinées à faciliter des actes répréhensibles, y compris le piratage, le vol d'identifiants ou le contournement de mesures de sécurité ;
  • Violent les règles d'utilisation acceptable, les politiques de sécurité, ou toute limite d'utilisation ou restriction technique applicable aux Fonctionnalités d'IA de Webnode.

7.4. Limitations et avertissement relatifs à l'IA. Les Fonctionnalités d'IA sont fournies en tant qu'outils de productivité et non en tant que conseils professionnels d'aucune sorte. Les résultats peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou du contenu inadapté à votre contexte particulier. Vous êtes seul responsable de la vérification du contenu généré par IA et de sa conformité à vos besoins avant toute utilisation. Webnode décline toute responsabilité pour les pertes résultant de la confiance accordée aux résultats générés par IA.

7.5. Accès API et MCP. Webnode fournit un accès à certaines fonctionnalités de la plateforme via une API publiée et un serveur Model Context Protocol (MCP) (collectivement « Accès API »). L'Accès API permet une interaction programmatique avec les sites Webnode, y compris la création et la modification du contenu des sites par des processus automatisés autorisés et des applications d'IA tierces. L'utilisation de l'Accès API est soumise :

  1. aux politiques d'utilisation publiées de l'API de Webnode et aux limites de débit, telles que documentées à l'adresse https://www.webnode.com/fr/api-documentation/ ;
  2. aux limites de débit et politiques d'utilisation publiées dans la documentation de l'API de Webnode ;
  3. aux présentes Conditions d'utilisation pour tout le reste.

Pour éviter toute ambiguïté, l'utilisation de l'API et du serveur MCP publiés de Webnode par des applications autorisées est expressément permise. Toute utilisation d'outils, de robots ou de scripts automatisés pour accéder aux sites Webnode ou les modifier en dehors de l'API publiée n'est pas autorisée et constitue une violation des présentes Conditions.

7.6. Services d'IA tiers. Certaines Fonctionnalités d'IA peuvent être fournies par des prestataires d'IA tiers. Lorsque vous utilisez les Fonctionnalités d'IA, vos instructions/données saisies et le contenu pertinent (y compris le contenu que vous soumettez, téléversez ou mettez à disposition via votre site Webnode dans le cadre de la Fonctionnalité d'IA) peuvent être traités par ces prestataires d'IA tiers aux fins de fourniture de la Fonctionnalité d'IA. L'utilisation de ces fonctionnalités peut être soumise aux conditions d'utilisation du tiers concerné. Ce traitement est régi par la Politique de confidentialité de Webnode et, le cas échéant, par le Contrat de traitement de données. Webnode peut modifier ou remplacer les prestataires d'IA tiers de temps à autre. Webnode s'efforcera raisonnablement de divulguer les cas où des services d'IA tiers sont utilisés.

8. Conditions relatives au commerce électronique

8.1. Portée. La présente Section s'applique aux Utilisateurs qui utilisent les fonctionnalités de commerce électronique de Webnode pour créer une boutique en ligne et vendre des produits ou services à leurs clients (« Propriétaires de Boutique »). Ces conditions s'appliquent en complément de toutes les autres dispositions des présentes CGU.

8.2. Responsabilités du Propriétaire de Boutique. En tant que Propriétaire de Boutique, vous êtes seul responsable : (a) de l'exactitude, de la légalité et de l'exhaustivité de toutes les descriptions, listes de produits et tarifs figurant sur votre site Webnode ; (b) du respect de toutes les lois applicables régissant la vente de vos produits ou services, y compris en matière de protection des consommateurs, de sécurité des produits et de vente à distance ; (c) de la collecte, du versement et de la déclaration de toute taxe applicable (y compris la TVA/TPS) sur les transactions effectuées via votre boutique ; (d) de l'exécution des commandes, des retours et du service client vis-à-vis de vos clients ; (e) de veiller à ce que votre boutique ne propose pas de biens ou services interdits tels que définis à la Section 9 des présentes Conditions.

8.3. Rôle de Webnode. Webnode fournit la plateforme technique permettant aux Propriétaires de Boutique d'exploiter des boutiques en ligne. Webnode n'est partie à aucune transaction entre un Propriétaire de Boutique et ses clients. Webnode décline toute responsabilité pour les litiges, pertes ou dommages résultant de transactions de commerce électronique effectuées sur les sites Webnode.

8.4. Traitement des paiements. Les transactions de commerce électronique effectuées sur les sites Webnode peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers intégrés à la plateforme Webnode. Les conditions générales de ces prestataires de paiement s'appliquent au traitement des paiements. Webnode n'est pas responsable des défaillances, erreurs ou litiges résultant du traitement des paiements par des tiers.

8.5. Produits et services interdits. Vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités de commerce électronique de Webnode pour vendre : des biens ou services illégaux dans toute juridiction applicable ; des produits contrefaits, non autorisés ou piratés ; des matières ou substances dangereuses nécessitant une autorisation réglementaire spéciale ; des instruments financiers, valeurs mobilières ou produits d'investissement sans les licences réglementaires requises ; tout autre bien ou service que Webnode juge, à sa seule discrétion, inapproprié pour la plateforme.

8.6. Suspension des fonctionnalités de commerce électronique. Webnode se réserve le droit de suspendre ou de résilier les fonctionnalités de commerce électronique de tout site Webnode jugé en violation des présentes Conditions relatives au commerce électronique ou de la loi applicable, avec ou sans préavis, conformément à la Section 14 (Suspension et résiliation) des présentes Conditions.

9. Utilisation acceptable

9.1. Les dispositions suivantes définissent l'utilisation acceptable du site web, des produits et des services de Webnode. Toute violation constitue un manquement substantiel aux présentes Conditions et peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris la suspension ou la résiliation des services et le retrait des sites web, ainsi qu'engager votre responsabilité juridique.

  1. Contenu. Vous ne devez pas publier ni diffuser, par le biais d'un site Webnode, un contenu diffamatoire, menaçant, injurieux, obscène, préjudiciable, pornographique ou autrement illicite. Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits d'une personne est strictement interdit. Les contenus racistes, sexistes ou autrement discriminatoires ne sont pas autorisés.
  2. Propriété du contenu. Vous ne devez pas publier ou mettre à disposition un contenu sur lequel vous ne détenez pas les droits nécessaires, sans le consentement exprès du titulaire des droits.
  3. Participation aux promotions. Vous devez respecter les règles de tout concours, promotion ou campagne marketing auquel vous participez sur Notre site.
  4. Interférence. Vous ne devez adopter aucun comportement susceptible d'affecter la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la plateforme Webnode, ni causer de perturbation au personnel de Webnode ou aux autres Utilisateurs.
  5. Identité. Vous ne devez pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni déformer votre affiliation avec une personne ou une entité.
  6. Spam. Vous ne devez pas promouvoir votre site Webnode ni utiliser les services de Webnode pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam).
  7. Accès automatisé. L'accès automatisé à la plateforme Webnode n'est autorisé que via l'API et le serveur MCP publiés de Webnode, dans le respect des Conditions d'utilisation de l'API applicables. Tout accès automatisé par tout autre moyen, y compris les scrapers, robots ou scripts non officiels, est interdit. L'API et le serveur MCP publiés de Webnode peuvent être utilisés par des applications tierces autorisées, y compris des assistants d'IA, sous réserve des limites de débit et politiques d'utilisation applicables.
  8. Contournement. Vous ne devez utiliser aucun moyen de contournement, mesure technique ou autre pour éviter ou contourner une limitation, restriction ou fonctionnalité de la plateforme Webnode.

9.2. Accès automatisé et récupération des coûts. L'accès à la plateforme Webnode et à tout site Webnode est soumis aux présentes Conditions. En accédant à la plateforme Webnode ou à tout site Webnode par tout moyen, y compris automatisé, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, que vous ayez ou non créé un compte. Les activités suivantes sont expressément interdites sans le consentement écrit préalable de Webnode : (i) l'extraction, l'exploration, l'aspiration ou la collecte systématique de contenu, de données ou d'informations depuis la plateforme Webnode ou tout site Webnode ; (ii) l'accès à la plateforme Webnode ou à tout site Webnode à un volume, une fréquence ou une vitesse dépassant ce qu'une personne raisonnable générerait dans le cadre d'une utilisation manuelle normale ; (iii) la reproduction, l'indexation, la mise en cache ou le stockage de contenu obtenu depuis la plateforme Webnode ou tout site Webnode, sauf dans la mesure expressément permise par la disposition relative à l'accès automatisé de la présente Section 9 ou avec le consentement écrit préalable de Webnode ; et (iv) l'utilisation de tout contenu obtenu depuis la plateforme Webnode ou tout site Webnode aux fins d'entraînement, de développement ou d'amélioration d'un modèle d'apprentissage automatique ou d'un système d'intelligence artificielle, sans le consentement écrit préalable de Webnode.

  1. Webnode maintient des mesures techniques destinées à détecter et prévenir les accès automatisés non autorisés, y compris, sans s'y limiter, les directives robots.txt, la limitation de débit et les systèmes de surveillance. Le contournement de ces mesures techniques ou le non-respect de celles-ci constitue une violation des présentes Conditions.
  2. Toute personne ou entité qui accède à la plateforme Webnode ou à tout site Webnode en violation de la présente Section sera tenue responsable envers Webnode de l'ensemble des coûts, pertes et dépenses directs subis en conséquence, y compris, sans s'y limiter, les coûts supplémentaires d'infrastructure, de bande passante et de calcul ; les coûts de personnel et d'enquête ; et les coûts de remédiation ou d'atténuation. Webnode se réserve le droit de recouvrer ces coûts par tout moyen légal, y compris par voie de facturation à la partie en infraction. Ce droit s'ajoute à, et ne remplace pas, tout autre droit ou recours dont dispose Webnode en vertu du droit applicable.
  3. Webnode se réserve le droit de bloquer, de limiter ou de restreindre tout accès automatisé à la plateforme Webnode ou à tout site Webnode, à sa seule discrétion et sans préavis.
  4. Pour éviter toute ambiguïté, rien dans la présente Section n'autorise l'accès automatisé, sauf dans les cas expressément permis par les dispositions y afférentes ou avec le consentement écrit préalable de Webnode.

10. Propriété intellectuelle

10.1. L'ensemble des œuvres protégées par le droit d'auteur, des marques et autres droits de propriété intellectuelle faisant partie de la plateforme Webnode demeurent, à tout moment, la propriété de Webnode AG ou de ses concédants. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, exploiter commercialement ou utiliser d'une quelconque autre manière ces éléments sans notre consentement écrit préalable. Vous conservez la propriété du contenu que vous créez et publiez sur votre site Webnode. En utilisant la plateforme Webnode, vous accordez à Webnode une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances, pour héberger, afficher et traiter votre contenu, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services. Si vous avez connaissance d'une distribution ou d'une exploitation non autorisée de la propriété intellectuelle de Webnode, veuillez nous en informer sans délai à l'adresse webnode@webnode.com.

11. Exécution défectueuse et réclamations

11.1. Webnode garantit que ses services seront substantiellement conformes à la description fournie au moment de l'achat. Nous garantissons en particulier que les services présenteront les caractéristiques décrites ou raisonnablement attendues au regard de leur nature et de nos supports marketing ; qu'ils seront adaptés à l'usage déclaré ; et qu'ils seront conformes aux exigences légales applicables. Si un service ne présente pas ces caractéristiques et que vous êtes un Consommateur, vous pouvez demander : (a) la livraison du service sans défauts, ou le remplacement de l'élément défectueux le cas échéant ; (b) une réduction raisonnable du prix ; ou (c) la résiliation du contrat, lorsque les autres recours ne sont pas possibles ou adéquats.

11.2. Les réclamations de garantie des Consommateurs doivent être soumises dans un délai de 24 mois à compter de la date d'activation. Les défauts survenant dans les 6 mois suivant l'activation sont présumés avoir existé au moment de l'activation. Si vous êtes un Entrepreneur, vos droits et obligations relatifs à l'exécution défectueuse sont régis par le droit applicable.

11.3. Les réclamations peuvent être soumises par e-mail à webnode@webnode.com ou par écrit à l'adresse : Webnode s.r.o., Hlinky 70, 603 00 Brno, République tchèque.

11.4. Webnode accusera rapidement réception des réclamations des Consommateurs et s'efforcera de résoudre toutes les réclamations conformément aux dispositions de la Section 22 (Traitement des réclamations) des présentes.

12. Confidentialité et protection des données

12.1. La collecte et l'utilisation des données personnelles par Webnode sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse webnode.com/privacy-policy, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12.2. Si vous traitez des données personnelles de particuliers par le biais de votre site Webnode (que ce soit en tant que responsable de traitement ou sous-traitant), vous acceptez de respecter l'ensemble des lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, le cas échéant. Notre Contrat de traitement de données est disponible à l'adresse webnode.com/data-processing-contract pour les Utilisateurs qui en ont besoin.

12.3. Conservation et suppression des données. Webnode conserve les données de compte des Utilisateurs et le contenu des sites Webnode associés pendant la durée du contrat actif et pendant une période limitée par la suite, afin de permettre une récupération ou de se conformer à des obligations légales. Les périodes de conservation applicables aux différentes catégories de données sont précisées dans notre Politique de confidentialité. À la résiliation de votre compte, votre site Webnode et les données associées seront programmés pour suppression conformément à notre calendrier de conservation des données. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en contactant le Service à la clientèle. Les demandes seront traitées conformément au droit applicable en matière de protection des données, y compris l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement), sous réserve de toute obligation légale de conservation prioritaire.

12.4. Export des données à la résiliation. À la résiliation de votre compte, vous disposerez d'un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation pour exporter le contenu et les données de votre site Webnode à l'aide des outils disponibles dans la rubrique Administration. Passé ce délai, Webnode pourra supprimer vos données conformément à son calendrier de conservation des données et au droit applicable. Webnode ne pourra être tenu responsable des données supprimées après l'expiration du délai d'export de 30 jours.

13. Violation des présentes Conditions

Le non-respect de la Section 9 (Utilisation acceptable) ou de toute autre disposition des présentes Conditions peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris la suspension ou la résiliation de vos services, et peut engager votre responsabilité civile ou pénale. Webnode se réserve le droit de prendre des mesures d'exécution à sa discrétion. Veuillez signaler toute violation des présentes Conditions à abuse@webnode.com.

14. Suspension et résiliation des services

14.1. Webnode se réserve le droit de suspendre immédiatement ou de résilier définitivement ses services à votre égard si : (a) vous violez, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous êtes susceptible de violer, les présentes Conditions ; et/ou (b) vous adoptez un comportement que Webnode juge préjudiciable, illégal ou autrement inacceptable ; et/ou (c) cela est requis par le droit applicable ou une autorité compétente. Lorsque le Règlement sur les services numériques (Digital Services Act) s'applique et que nous imposons certaines restrictions (y compris le retrait ou la désactivation de l'accès à un contenu, la suspension ou la résiliation), nous vous fournirons un exposé des motifs conformément aux exigences dudit règlement, sauf si la loi nous permet de ne pas le faire.

14.2. Dans la mesure du possible et où la loi le permet, Webnode fournira un préavis raisonnable en cas de suspension ou de résiliation. En cas de violation grave ou urgente, les services peuvent être suspendus sans préavis. Lorsque le Digital Services Act s'applique, vous pouvez soumettre une réclamation interne concernant certaines restrictions par le biais de notre système interne de traitement des réclamations, en écrivant à abuse@webnode.com (ou tout autre canal que nous désignerions), dans un délai de six (6) mois à compter de la restriction, et nous examinerons et répondrons à votre demande dans un délai raisonnable. Lorsque le Digital Services Act s'applique, Webnode exploite un mécanisme de notification et d'action pour les contenus prétendument illicites publiés sur les sites Webnode. Les notifications peuvent être envoyées à abuse@webnode.com (ou tout autre canal que nous désignerions) et doivent comporter, le cas échéant : (a) une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est présumé illicite ; (b) la localisation électronique exacte du contenu (telle que l'URL) et toute autre information nécessaire pour l'identifier ; (c) votre nom et votre adresse e-mail (sauf lorsque le Digital Services Act autorise les notifications anonymes) ; et (d) une déclaration confirmant votre bonne foi quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations et allégations contenues dans la notification. Webnode évaluera les notifications de manière rapide, diligente, non arbitraire et objective, et pourra, à sa discrétion et conformément au droit applicable, retirer ou désactiver l'accès au contenu et/ou imposer d'autres restrictions, y compris la suspension ou la résiliation, le cas échéant. Afin de renforcer la transparence et conformément au DSA, Webnode peut publier des rapports périodiques présentant ses pratiques de modération de contenu, y compris le nombre et la nature des retraits de contenu et des suspensions ou résiliations de comptes d'utilisateurs.

14.3. Sans limiter la portée générale de la Section 14.1, Webnode peut également suspendre ou résilier les services dans les cas suivants : (a) non-paiement, rétrofacturations répétées, rétrofacturations que nous estimons raisonnablement fondamentales ou abusives, ou toute activité de paiement suspectée frauduleuse ; (b) votre utilisation des services crée un risque de sécurité pour Webnode, ses utilisateurs ou des tiers, y compris un usage abusif d'outils automatisés, de l'extraction de données (scraping), ou des tentatives de contournement de restrictions techniques ; (c) cela est requis pour se conformer aux obligations applicables de la plateforme, y compris en matière de modération de contenu, de notification et d'action, ou d'autres exigences légales ; (d) vous violez les lois applicables en matière de sanctions, de contrôle des exportations ou de conformité commerciale, ou vous êtes situé dans, ou agissez pour le compte d'une partie ou d'un territoire soumis à des restrictions. Lorsque le Digital Services Act s'applique, nous pouvons maintenir la restriction concernée pendant l'examen d'une réclamation interne, lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude ou de conformité légale.

14.4. Résiliation volontaire.

À l'annulation de votre abonnement payant, les fonctionnalités payantes resteront actives jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. En cas d'exercice de votre droit légal de rétractation prévu à la Section 6.5, les fonctionnalités payantes seront désactivées dans les 48 heures suivant le traitement de votre remboursement. À l'issue de votre abonnement payant, si votre site web repose sur des fonctionnalités, modèles ou contenus disponibles uniquement dans les forfaits payants, nous nous réservons le droit de dépublier le site web. Vous disposerez de trente (30) jours à compter de la date d'effet de l'annulation ou de la rétractation pour accéder à la console d'administration, afin d'exporter vos données, d'adapter votre site web pour le rendre compatible avec le plan gratuit, ou de vous réabonner. Passé ce délai de 30 jours, nous pourrons supprimer définitivement tout contenu ou configuration non exporté nécessitant un forfait payant.

14.5. Défaillance de paiement.

En cas d'échec d'un paiement programmé, nous vous en informerons et réessaierons de procéder au prélèvement. Si le paiement reste infructueux à l'issue de notre période de nouvelle tentative, nous dépublierons votre site web, qui ne sera plus accessible aux visiteurs — vous conserverez toutefois l'accès à la console d'administration pour mettre à jour votre moyen de paiement, gérer votre contenu ou exporter vos données. Si aucun paiement valide n'est reçu dans les soixante (60) jours suivant l'échec initial, nous pourrons considérer le compte comme résilié et supprimer définitivement le contenu nécessitant des fonctionnalités de forfait payant.

14.6. Dispositions générales.

Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous notifier par e-mail avant toute suppression définitive de contenu. La restauration d'un accès complet après une suspension liée au paiement nécessite le règlement de tout solde impayé. Rien dans la présente section ne limite vos droits au titre de la législation impérative de protection des consommateurs applicable, y compris la Directive 2011/83/UE (Directive relative aux droits des consommateurs) ou le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données), tel que modifié le cas échéant.

15. Exclusion de garanties

15.1. Dans la mesure permise par le droit applicable, les services de Webnode sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Webnode, ses filiales et ses concédants de licence ne garantissent pas que : (a) les services répondront à vos besoins spécifiques ; (b) les services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d'erreurs ; (c) toute information obtenue par le biais des services sera exacte ou fiable ; ou (d) les défauts éventuels des services seront corrigés. Aucune information verbale ou écrite fournie par Webnode ne crée de garantie autre que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions.

16. Limitation de responsabilité

16.1. Notre responsabilité envers vous au titre des présentes Conditions (y compris, pour éviter toute ambiguïté, tout accord de niveau de service et toute politique de remboursement) ne pourra excéder le montant le plus faible entre (a) le total des frais que vous avez payés pour les services au cours des 12 mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation et (b) un plafond absolu de 5 000 EUR (ou équivalent en francs suisses à la date de l'événement à l'origine de la réclamation). Lorsque les services vous sont fournis gratuitement, notre responsabilité envers vous au titre des présentes Conditions sera plafonnée à 500 EUR (ou équivalent en francs suisses à la date de l'événement à l'origine de la réclamation), sauf disposition contraire prévue à la Section 16.5.

16.2. Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages directs et prévisibles que nous causons.

16.3. Si nous manquons à nos obligations au titre des présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages directs et raisonnablement prévisibles résultant de ce manquement ou de notre défaut de faire preuve d'une diligence et d'un soin raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont ni directs ni prévisibles.

16.4. Lorsque la perte subie résulte d'une série d'événements liés entre eux, ceux-ci seront considérés, aux fins des présentes Conditions, comme un événement unique.

16.5. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence ou notre négligence grave ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; en cas de dommage causé par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave ; ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, y compris les droits impératifs de protection des consommateurs.

16.6. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Si vous utilisez les services à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

16.7. Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes, directs ou indirects, que vous pourriez subir en raison d'un virus, cheval de Troie ou autre dispositif nuisible affectant les services ou systèmes, qu'ils soient ou non sous notre contrôle, causés par votre défaut de protéger adéquatement votre système.

16.8. Vous et nous excluons expressément tout droit de tiers qui pourrait autrement être habilité à faire valoir les présentes Conditions comme s'il en était partie.

16.9. Ces limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par le droit applicable. Les droits impératifs de protection des consommateurs en vertu du droit applicable ne sont pas affectés.

16.10. Webnode n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des produits ou des services de tout site web tiers accessible via ou lié depuis la plateforme Webnode. Les transactions entre vous et tout tiers sont effectuées entièrement à vos propres risques.

17. Droit applicable et juridiction

17.1. Les présentes Conditions et tout litige en découlant ou en lien avec celles-ci sont régis par le droit suisse, sans préjudice de toute disposition impérative de protection des consommateurs applicable dans votre pays de résidence habituelle. Pour les Consommateurs, tout litige peut être porté devant les tribunaux de votre pays de résidence habituelle ou devant les tribunaux suisses. Pour les Entrepreneurs, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, Suisse. Rien dans la présente clause ne restreint les droits des Consommateurs au titre du droit impératif de leur pays de résidence habituelle.

18. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

18.1. Les Consommateurs ont le droit de recourir au règlement extrajudiciaire des litiges. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. Les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétents peuvent être identifiés via cette plateforme. Webnode est disposé à participer à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation agréé, lorsque le droit applicable l'exige.

19. Qualité de service et amélioration continue

19.1. La qualité de nos services constitue un axe essentiel pour Webnode. Notre plateforme fait l'objet d'un processus d'amélioration continue portant tant sur les aspects techniques que sur la conception. En conséquence, les fonctionnalités, interfaces et fonctions des services peuvent être mises à jour ou modifiées de temps à autre.

20. Commentaires

20.1. Nous accueillons volontiers vos commentaires et suggestions concernant nos services et les présentes Conditions. Veuillez contacter notre Service à la clientèle ou écrire à webnode@webnode.com.

21. Modifications de notre site web

21.1. Webnode se réserve le droit de modifier, de supprimer ou d'interrompre toute partie du site webnode.com ou de son contenu à tout moment. Lorsque Webnode interrompt une fonctionnalité de service ou en retire substantiellement une fonctionnalité faisant partie d'un abonnement Premium, Webnode fournira aux utilisateurs concernés un préavis écrit d'au moins 30 jours par e-mail à leur adresse e-mail enregistrée. Cette obligation de préavis ne s'applique pas : (a) aux modifications requises par la loi ou pour faire face à une menace de sécurité urgente ; (b) aux modifications des services ou fonctionnalités gratuits ; (c) aux interruptions temporaires de service pour maintenance ; ou (d) aux mises à jour ou améliorations qui ne réduisent pas substantiellement les fonctionnalités. Pour éviter toute ambiguïté, cette disposition concerne les modifications des services et fonctionnalités, et non les mises à jour des présentes Conditions, qui sont régies par la Section 30.

22. Traitement des réclamations

22.1. Toutes les réclamations sont traitées par le Service à la clientèle de Webnode. Les réclamations peuvent être soumises par e-mail à webnode@webnode.com ou par courrier à l'adresse : Webnode s.r.o., Hlinky 70, 603 00 Brno, République tchèque. Pour les clients Consommateurs : Webnode accusera réception de votre réclamation dans un délai de trois (3) jours ouvrés, en fournissant une confirmation écrite (par e-mail) comprenant la date de réception, une description de votre réclamation, un numéro de référence et le délai de résolution prévu. Webnode résoudra votre réclamation dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Si la résolution nécessite plus de 30 jours (par exemple, en raison d'une investigation technique ou d'une consultation avec un tiers), Webnode vous en informera avant l'expiration du délai de 30 jours et vous communiquera un nouveau délai accompagné d'une explication. Si vous n'êtes pas satisfait de la résolution apportée par Webnode à votre réclamation, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Inspection tchèque du commerce (Česká obchodní inspekce, ČOI), bureau de Prague : Štěpánská 15, 120 00 Prague 2, République tchèque, www.coi.cz, e-mail : podatelna@coi.cz, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Pour les clients Entrepreneurs : Les réclamations des Entrepreneurs seront accusées réception dans un délai de cinq (5) jours ouvrés et résolues dans un délai de 30 jours dans la mesure du possible. Les délais de résolution pour des problèmes techniques ou commerciaux complexes peuvent être plus longs et seront communiqués au cas par cas.

23. Ajustements tarifaires

23.1. Nous nous réservons le droit d'ajuster nos tarifs moyennant un préavis écrit de 30 (trente) jours. Les ajustements tarifaires peuvent être fondés sur : (a) les variations de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC) publié par l'Office fédéral suisse de la statistique, appliquées sur une base annuelle, dans la limite maximale de 10 % par an ; (b) une augmentation documentée des coûts fournisseurs (y compris l'infrastructure d'hébergement, les frais d'enregistrement de domaine, les frais de traitement des paiements ou d'autres services tiers essentiels) supérieure à 20 % sur une période de 12 mois ; ou (c) des modifications de la loi ou de la réglementation applicable augmentant substantiellement le coût de fourniture des services par Webnode (y compris de nouvelles taxes, redevances ou coûts de mise en conformité réglementaire). Si vous n'êtes pas d'accord avec un ajustement tarifaire au titre du point (c), vous pouvez résilier votre abonnement en en informant le Service à la clientèle avant que le tarif ajusté ne prenne effet. Les ajustements tarifaires au titre des points (a) ou (b) n'ouvrent pas droit à résiliation. La résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours, et vous ne serez pas facturé au tarif ajusté pour toute période postérieure à la résiliation. Le tarif applicable au moment du renouvellement vous sera communiqué dans la notification de renouvellement prévue à la Section 6.3. La présente Section 23.1 s'applique aux abonnements mensuels et annuels à renouvellement automatique. Pour les abonnements pluriannuels (trois ans ou plus) dont le prix total a été payé d'avance au moment de l'achat, l'abonnement est fourni au tarif convenu au moment de l'achat pour toute la durée prépayée. La présente Section 23.1 ne s'applique pas à ces abonnements pluriannuels prépayés.

24. Force majeure

24.1. Est considéré, en tout état de cause (sans caractère exhaustif), comme un cas de force majeure : les dysfonctionnements ou pannes des infrastructures et équipements internet, de données, de réseau, électriques et de télécommunication, les cyberattaques massives, la cybercriminalité, les attaques réseau, les attaques par déni de service (DDoS), les coupures de courant, les défauts de biens ou de logiciels dont vous avez imposé l'utilisation à Webnode, tout cas de force majeure naturelle, la foudre ou un incendie, les troubles internes, les mesures gouvernementales, la mobilisation, la guerre, les attentats terroristes, les entraves au transport, les grèves, les lock-out, les perturbations d'activité, les ruptures d'approvisionnement, l'indisponibilité d'un ou plusieurs membres du personnel (pour cause de maladie), les épidémies, les pandémies, les barrières à l'importation et à l'exportation. La partie subissant l'événement de force majeure ne sera pas réputée en violation des présentes Conditions ni autrement responsable envers l'autre partie pour tout retard ou toute inexécution de ses obligations au titre des présentes Conditions (le délai d'exécution étant prolongé en conséquence) dans la mesure où le retard ou l'inexécution résulte d'un événement de force majeure. La présente clause ne s'étend pas à l'obligation de payer les sommes dues. Si l'événement de force majeure se poursuit pendant une période continue supérieure à un (1) mois à compter de la date à laquelle il a débuté, l'autre partie peut notifier à la partie subissant l'événement de force majeure la résiliation des présentes Conditions. La notification de résiliation doit préciser la date de résiliation, laquelle ne peut être inférieure à sept (7) jours francs après la date de la notification de résiliation. Une fois la notification de résiliation valablement donnée, les présentes Conditions prendront fin à la date de résiliation indiquée dans la notification.

25. Sanctions et contrôle des exportations

25.1. Les services décrits dans les présentes Conditions (y compris les Fonctionnalités d'IA fournies par des prestataires tiers) peuvent être soumis aux contrôles/restrictions à l'exportation de l'Union européenne, de la Suisse (y compris les mesures administrées par le SECO), des États-Unis (y compris les sanctions administrées par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) et les contrôles à l'exportation en vertu de l'Export Administration Regulations (EAR)) et/ou des pays membres de l'Association européenne de libre-échange (« AELE ») (collectivement les « Pays imposant un embargo », PIE). Les services ne doivent pas être réexportés, vendus, transférés ou autrement utilisés pour fournir des services à des pays sous embargo, ou à ou par l'intermédiaire d'un ressortissant ou résident sanctionné de ces pays. Vous reconnaissez et acceptez que les services peuvent être soumis aux contrôles à l'exportation des PIE. Si les PIE annulent l'interdiction de réexportation concernant les pays sous embargo, la présente interdiction de réexportation sera automatiquement annulée dans la mesure de la modification réglementaire et de son incidence sur les pays sous embargo. Si vous ou vos clients finaux utilisez ou accédez aux services en violation des règles fixées par les PIE, vous en serez seul et exclusivement responsable. Vous vous engagez à respecter pleinement l'ensemble des lois applicables, y compris, sans limitation, les réglementations d'exportation et d'importation fixées par les PIE. Vous déclarez et garantissez qu'aucun contenu ni information obtenu par l'utilisation des services ne sera utilisé à des fins préjudiciables ou illégales, y compris, sans limitation, l'une quelconque des activités, fournitures ou services énumérés dans les résolutions émises par les PIE, sauf autorisation expresse à ces fins par une autorité gouvernementale compétente. En outre, vous vous engagez à veiller à ce que vos clients respectent également les réglementations applicables. Webnode peut résilier immédiatement les présentes Conditions par notification écrite, si vous ou l'un quelconque de vos affiliés, dirigeants, employés, administrateurs et/ou agents manquez, de quelque manière que ce soit, à votre obligation de respecter l'interdiction de réexportation vers les pays sous embargo ainsi que les lois de contrôle des exportations applicables des PIE.

25.2. Webnode opère conformément au droit suisse des sanctions (y compris les mesures administrées par le Secrétariat d'État à l'économie, SECO) et au droit européen des sanctions, le cas échéant. Lorsque les mesures de sanctions suisses et européennes diffèrent, Webnode appliquera la mesure la plus restrictive. Webnode peut bloquer ou restreindre l'accès aux services, y compris aux Fonctionnalités d'IA, depuis des lieux ou à des personnes soumis à des sanctions applicables, sans préavis et sans responsabilité. Certaines Fonctionnalités d'IA sont fournies par des prestataires tiers susceptibles d'être soumis aux lois de contrôle des exportations et de sanctions des États-Unis ou d'autres juridictions. Webnode n'est pas responsable des décisions de conformité aux sanctions prises par les prestataires tiers. Si un prestataire d'IA tiers bloque ou restreint votre accès aux Fonctionnalités d'IA en raison de sanctions ou de contrôles à l'exportation applicables, Webnode ne pourra être tenu responsable de toute interruption de service en résultant.

26. Divisibilité

26.1. Si un tribunal ou une autorité de régulation décide qu'une disposition des présentes Conditions est invalide ou par ailleurs inapplicable, cette disposition sera dissociée et supprimée des présentes Conditions, et les dispositions restantes continueront de produire leurs pleins effets.

27. Cession

27.1. Webnode peut céder, transférer ou nover tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute société affiliée du groupe team.blue, ou à tout tiers dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou cession de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de Webnode, sans que votre consentement préalable ne soit requis. Webnode vous notifiera d'une telle cession dans un délai raisonnable. Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-licencier aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Webnode. Vous pouvez résilier votre abonnement sans pénalité dans les 30 jours suivant la notification si vous vous opposez à la cession pour des motifs raisonnables liés à la capacité du cessionnaire à exécuter les services.

28. Intégralité de l'accord et notifications

28.1. Les présentes Conditions, ainsi que les documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Webnode relatif à votre utilisation des services. Elles remplacent tout accord, entente ou déclaration antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet. Aucune modification ou variation des présentes Conditions ne prendra effet à moins d'être faite par écrit. Toute notification requise ou permise au titre des présentes Conditions sera donnée par écrit, par e-mail. Les notifications à Webnode doivent être envoyées à webnode@webnode.com. Les notifications qui vous sont adressées seront envoyées à l'adresse e-mail enregistrée sur votre compte. Une notification envoyée par e-mail sera réputée reçue le jour ouvré suivant celui de son envoi.

29. Indemnisation

29.1. Si vous êtes un Entrepreneur/Propriétaire de Boutique (c'est-à-dire agissant dans le cadre d'une activité commerciale), vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Webnode, ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) résultant de ou lié à : (a) votre violation des présentes Conditions ; (b) tout contenu que vous publiez ou mettez à disposition via la plateforme Webnode ; (c) vos activités de commerce électronique menées via un site Webnode ; ou (d) votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers. Si vous êtes un Consommateur, vous ne serez tenu d'indemniser et de dégager de responsabilité Webnode que dans la mesure permise par le droit applicable, et uniquement pour les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) dans la mesure où ils résultent de votre contenu illicite ou de votre faute intentionnelle ou négligence grave.

29.2. Webnode vous fournira une notification écrite rapide de toute réclamation pour laquelle Webnode demande une indemnisation au titre de la présente section ; toutefois, le défaut par Webnode de fournir une notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf dans la mesure où vous subiriez un préjudice matériel du fait de ce défaut. Webnode aura le droit de contrôler la défense et le règlement de toute réclamation de ce type, y compris le choix du conseil, et vous fournirez une coopération raisonnable (à vos frais) dans la défense de la réclamation. Vous ne pouvez régler aucune réclamation d'une manière qui impose une obligation à Webnode, admet une faute de sa part, ou affecte autrement négativement Webnode sans le consentement écrit préalable de Webnode, et Webnode peut régler toute réclamation à sa discrétion.

30. Modifications des présentes Conditions.

30.1. Webnode se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment afin de refléter les évolutions de la loi, des normes du secteur ou de nos services. Vous serez informé de toute modification substantielle des présentes Conditions par e-mail à votre adresse e-mail enregistrée, au moins 30 (trente) jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version (la « Date d'effet »), sauf lorsqu'une action immédiate est requise par la loi ou pour faire face à une menace de sécurité. Pour éviter toute ambiguïté, le délai de préavis de 30 jours décrit à la section Modifications de notre site web s'applique uniquement à l'interruption d'une fonctionnalité de service ou au retrait substantiel d'une fonctionnalité de service, et non aux mises à jour des présentes Conditions. Vous avez le droit de vous opposer à toute modification proposée qui vous serait substantiellement défavorable, en en informant le Service à la clientèle avant la Date d'effet. Si vous vous y opposez, vous pouvez résilier votre abonnement à la fin de la période de facturation en cours, sans pénalité. Si vous ne vous y opposez pas, la poursuite de votre utilisation de nos services après la Date d'effet vaut acceptation des Conditions révisées.

Avertissement : Afin d'améliorer votre expérience avec nos services, nous effectuons la traduction de tous les documents faisant partie de nos Conditions d'utilisation. En cas de divergence entre la présente et la version anglaise, la version anglaise prévaut. Elle est disponible à l'adresse suivante : www.webnode.com.