Contrat de Traitement de données

entre Webnode en tant que sous-traitant des données à caractère personnel et l’Utilisateur en tant que responsable du traitement des données à titre personnel en conformité avec l’article 28 du RGPD.

L’objet du traitement : Nous allons traiter les données que vous sauvegardez sur nos serveurs. Cela pourrait inclure les données personnelles des personnes visitant le site web que vous avez créé avec Webnode d’après les règles spécifiées dans le présent Contrat.

La durée de conservation : Webnode traite les données à caractère personnel pendant la durée de validité du contrat, jusqu’à ce que l’utilisateur supprime son compte et ensuite, pendant la période nécessaire pour assurer la sécurité du service et l’exécution de nos obligations résultant des régulations légales spécifiques. Cette période écoulée, toutes les données de l’utilisateur sont supprimées.

La nature et le but du traitement : Le but du traitement est de remplir nos obligations contractuelles, en particulier la mise à disposition d'emplacements de mémoire pour sauvegarder les données de l’utilisateur via Webnode.

Type et catégorie des données personnelles : Nous traitons les données personnelles que vous sauvegardez sur nos serveurs.

Nos responsabilités en tant que sous-traitant des données :

Nous nous engageons à :

a) Traiter uniquement les données personnelles basées sur les instructions documentées de l’utilisateur ;

b) Garantir que notre personnel entrant en contact avec les données personnelles est formellement engagé à respecter la confidentialité ;

c) Prendre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer le niveau de sécurité approprié au risque concerné. En évaluant le niveau de sécurité, nous prenons en compte en particulier les risques liés au traitement, la destruction non intentionnelle ou illégitime, la perte, la modification, le dévoilement non autorisé ou, le fait de rendre accessible les données transférées, sauvegardées ou autrement traitées. La protection des données techniques est décrite dans la Politique de confidentialité ;

d) Prendre en compte la nature du traitement et guider l’utilisateur à l’aide des mesures techniques et organisationnelles appropriées lorsqu’il remplira ses obligations pour réagir à la demande d’exécution des droits des sujets déterminés dans le chapitre III RGPD (Droits de la personne concernée) ;

e) Aider l’utilisateur à devenir conforme aux obligations d’après les articles 32 – 36 du RGPD (Confidentialité des données), en prenant en compte la nature du traitement des informations accessibles à Webnode ;

f) Signaler à l’utilisateur toute violation des données à caractère personnel dans les meilleurs délais ;

g) Mettre à disposition de l’utilisateur toutes les informations nécessaires pour démontrer que les obligations mentionnées ci-dessus ont été remplies et permettre à l’utilisateur de vérifier cette conformité. Toutes les informations sur le traitement des données personnelles par Webnode sont précisées dans la Politique de confidentialité.

D’autres sous-traitants : L’utilisateur reconnaît que Webnode implique d’autres sous-traitants dans le traitement des données que vous sauvegardez sur nos serveurs. La liste des sous-traitants est disponible sur la page de Politique de confidentialité.